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Conditions d'utilisation de la Licence UiPath Mobile Orchestrator

Publiées le 18 février 2019

Les conditions d'utilisation de la Licence (les “Conditions”) constituent un accord conclu entre et par UiPath, Inc., dont le siège  est situé à 90 Park Avenue, 20th floor, New York, New York, 10016 Etats-Unis, et UiPath SRL, dont le siège  est situé à Str. Vasile Alecsandri no. 4 et str. Daniel Constantin no. 1, immeuble A, étage 5 et 6, secteur 1, Bucarest, Roumanie (individuellement et collectivement “UiPath”) d'une part et de l'autre, vous. Nous vous prions de les lire. Elles s'appliquent à l'application UiPath Mobile Orchestrator (“logiciel”) et à chaque (i) mise à jour, (ii) complément, (iii) documentation, (iv) travail dérivé, (v) service basé sur l'Internet et (vi) services de support du logiciel, à moins que d'autres conditions ne s'y rattachent; dans l’affirmatif, ce sont ces conditions  qui s'appliquent.

Le logiciel vous permet d'utiliser le logiciel à distance et d'exploiter la version Web de la Plateforme RPA de UiPath ou l'un de ses composants, conformément au Contrat de Licence UiPath (“Contrat de licence UiPath ”). Vous pouvez utiliser le logiciel seulement si (i) vous êtes titulaire d'un Contrat de Licence UiPath valide pour l'usage de la Plateforme RPA de UiPath ou (ii) votre société est titulaire d'un Contrat de Licence UiPath valide pour l'usage de la Plateforme RPA de UiPath et vous êtes un utilisateur autorisé en vertu de ce Contrat de Licence UiPath. Vous trouverez des informations sur la licence  d'utilisation de la Plateforme RPA de UiPath sur le site officiel de UiPath (https://www.uipath.com/).

EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ ETRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS,  N'INSTALLEZ PAS ET / OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET, SI VOUS AVEZ L'OPTION DE CHOISIR ENTRE "JE SUIS D'ACCORD" ET " JE NE SUIS PAS D'ACCORD", CLIQUEZ SUR “JE NE SUIS PAS D'ACCORD”.

SI VOUS ETES D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS, VOUS AVEZ LES DROITS PRÉSENTÉS CI-DESSOUS.

  1. DROIT D'INSTALLATION ET D'UTILISATION

INSTALLATION ET UTILISATION. En acceptant ces conditions, vous pouvez installer et utiliser le logiciel sur les appareils mobiles que vous possédez ou contrôlez, avec la version basée sur web de la Plateforme RPA de UiPath ou n'importe quel de ses composants, comme prévu dans le Contrat de Licence UiPath.

  1. BUT DE LA LICENCE.

Le logiciel est sous licence. Il n’est donc pas vendu. Les conditions vous donnent seulement des droits d'utilisation du logiciel. UiPath se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi applicable vous accorde également d'autres droits, malgré cette limitation, vous ne pouvez utiliser le logiciel que dans les cas expressément autorisés par les Conditions.  Vous devez vous conformer aux restrictions techniques du logiciel, qui vous permettent de l'utiliser que de certaines manières. Vous ne pouvez pas (ou laisser ceux qui agissent en votre nom):

  • effectuer ou promouvoir des activités illégales avec le logiciel;
  • utiliser ou tenter d'utiliser le logiciel en violation des Conditions et du Contrat de licence UiPath applicable;
  • installer et / ou utiliser le logiciel sur des appareils non protégés par des mesures de sécurité d'accès (mot de passe, par exemple) ou sur des appareils rootés ou jailbreakés;
  • violer la propriété intellectuelle, les informations privées/confidentielles ou d’autres droits de UiPath ou de tiers;
  • partager votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, laisser quelqu'un accéder à votre compte ou faire quelque chose qui pourrait mettre votre compte en danger;
  • essayer d'accéder au compte d'un autre utilisateur ou vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou prétendre une fausse affiliation avec une personne ou une entité quelconque;
  • contourner les limitations techniques du logiciel ou de la Plateforme RPA de UiPath;
  • contourner les mesures d'authentification ou de sécurité contenues dans le logiciel ou la Plateforme RPA de UiPath;
  • tester la vulnérabilité du logiciel, effectuer des tests de performance ou acquérir ou tenter d'acquérir de quelque manière que ce soit les spécifications techniques du logiciel qui ne sont pas facilement disponibles dans le logiciel standard;
  • reproduire, transférer, vendre, revendre, louer, louer, prêter le logiciel ou le publier pour le faire copier par des tiers;
  • transférer les présentes Conditions ou tout droit concédé en vertu des présentes à un tiers;
  • essayer de désosser, décompiler, modifier, adapter, fusionner, modifier, traduire, développer des versions ou des travaux dérivés, mettre à niveau, améliorer ou étendre les fonctionnalités du logiciel;
  • interférer ou tenter d'interférer avec un utilisateur, un hôte, un appareil ou un réseau, en envoyant par exemple un virus, une surcharge, un spam ou un bombardement de mail ou en utilisant le logiciel pour distribuer des logiciels malveillants;
  • promouvoir ou faciliter des messages commerciaux ou des publicités perturbateurs;
  • supprimer, masquer, altérer ou falsifier les marques exclusives de UiPath (telles que les marques de commerce ou les avis de droit d'auteur), les conditions ou tout lien vers les conditions, les attributions des auteurs, les avis juridiques ou toute autre étiquette indiquant l'origine ou la source du contenu du logiciel;
  • utiliser ou tenter d’utiliser le logiciel en violation des politiques de sécurité en vigueur de votre société concernant l’utilisation acceptée de périphériques mobiles;
  • violer de n'importe quelle autre manière les Conditions ou encourager ou aider quelqu'un à faire quelque chose de cette liste.

UiPath peut, à sa seule discrétion, suspendre, désactiver ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur au logiciel, intégralement ou partiellement. Si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée ou d'une violation de la sécurité de votre compte, vous devez immédiatement en informer votre société ou UiPath à l'adresse security.breach@uipath.com, si vous êtes titulaire d'une licence en vertu du Contrat de Licence UiPath Community Edition.

  1. LICENCES DES TIERS

Le logiciel contient ou peut être utilisé avec d'autres logiciels, y compris open source, qui sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et qui sont licenciés sous leurs licences respectives spécifiées dans la documentation applicable au logiciel.

  1. CONFIDENTIALITÉ ET CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES

UiPath ne collectera aucune information personnelle identifiable («IPI») à votre sujet avec le logiciel. UiPath ne collectera que des informations techniques agrégées, telles que le type d'appareil, les données d'utilisation, les sessions actives ou les rapports d'incident. Vous acceptez que UiPath et ses filiales puissent collecter et utiliser les informations techniques globales recueillies dans le cadre des services d'assistance logicielle fournis, le cas échéant, liés au logiciel et à la Plateforme RPA de UiPath. UiPath peut utiliser ces informations à sa discrétion pour améliorer le logiciel ou vous fournir des services ou des technologies personnalisés. Il ne divulguera pas ces informations sous aucune forme qui vous identifiera personnellement.

Le logiciel affiche les informations existantes par une «API» (Application Programming Interface) qui ne collecte pas d’informations concernant l’utilisation de votre appareil mobile. Pour utiliser le logiciel en toute sécurité, vous pouvez activer l'authentification biométrique sur votre appareil mobile, telle que Touch ID ou Face ID sous iOS et Fingerprint ou SmartLock sous Android. Les données biométriques, votre nom d'utilisateur ou vos identifiants de connexion peuvent être stockés sur votre appareil et peuvent être traités par des tiers, tels que des fabricants d'appareils, des fournisseurs de systèmes d'exploitation ou des fournisseurs du marché. Le traitement de vos données par ces catégories de contrôleurs de données est soumis à leurs politiques de confidentialité applicables que nous vous encourageons à lire. Si vous avez d'autres questions sur le traitement de vos informations personnelles, contactez votre société ou contactez UiPath à privacy@uipath.com si vous êtes un utilisateur de UiPath Community Edition.

  1. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION

Le logiciel est soumis aux lois, restrictions et réglementations américaines et internationales susceptibles de régir son importation, son exportation et son utilisation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, restrictions et réglementations applicables. UiPath interdit expressément l'accès au logiciel à toute personne physique ou société inscrite sur la liste des parties restreintes par les organes directeurs des États-Unis d'Amérique, de l'Union européenne et des Nations Unies («Réglementations de contrôle des exportations»). Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas inscrit en tant que partie sanctionnée par le Règlement sur le contrôle des exportations et que vous n'accédez pas au logiciel et ne l'utiliserez pas au nom ou au profit d'une partie sanctionnée conformément au Règlement sur le contrôle des exportations. UiPath se réserve le droit de suspendre, à tout moment et à sa seule discrétion, l'accès au logiciel et / ou à la Plateforme RPA de UiPath de toute personne ou entreprise si UiPath constate que l'individu ou l'entreprise concerné a été répertorié (comme partie sanctionnée selon le Règlement sur le contrôle des exportations, ou qu’il accède au logiciel pour le compte ou au profit d’une partie restreinte conformément au Règlement sur le contrôle des exportations.

  1. SERVICES DE SUPPORT

Ce logiciel est offert «en l’état», sans aucune garantie, telles que le fonctionnement sans retard, perturbations ou imperfections, et UiPath ne fournit aucun service de support à ce sujet.

  1. INTEGRALITÉ DE L'ACCORD.

Les présentes Conditions, ainsi que les conditions de toute (i) mise à jour, (ii) complément, (iii) de la documentation, (iv) des travaux dérivés, (v) des services Internet, et (vi) des services de support pour ce logiciel, le cas échéant, représentent l’intégralité de l’accord concernant le logiciel et les services d’assistance, le cas échéant.

  1. DROIT APPLICABLE.

Les Conditions sont régies par et seront interprétées conformément aux lois de (i) New York si vous êtes un résident des États-Unis d'Amérique, du Canada ou du Mexique; ou (ii) Pays-Bas si vous êtes résident d'un autre pays du monde. Cependant, certains pays (y compris ceux de l'Union européenne) ont des lois qui exigent que les accords soient régis par les lois locales du pays du consommateur. Tout litige résultant des Conditions ou en rapport avec celles-ci sera réglé à l'amiable et, si cela ne sera pas possible, les conflits seront réglés, dans la mesure permise par la loi en vigueur, (i) par les tribunaux de New York, si vous êtes résident des États-Unis d'Amérique, du Canada ou du Mexique ou (ii) par les tribunaux d'Amsterdam, Pays-Bas, si vous résidez dans un autre pays du monde.

Si vous utilisez le logiciel conjointement avec la Plateforme RPA de UiPath concédée sous licence conformément au contrat de licence UiPath Community Edition et que vous êtes un consommateur au sens des lois en vigueur sur la consommation, la section DROIT APPLICABLE n'exclue pas ces lois.

  1. TIERS BENEFICIAIRES.

Le logiciel est mis à disposition via un marché d'applications. Vous acceptez que les fournisseurs de services du marché des applications et leurs filiales (les «fournisseurs du marché») soient les tiers bénéficiaires de ces conditions, et que les fournisseurs du marché aient le droit d'appliquer ces conditions.

  1. LIMITATION DE GARANTIE

LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE "EN L'ETAT". SON UTILISATION EST À VOTRE RISQUE. UIPATH N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET UIPATH NE FOURNIT AUCUN SERVICE DE SUPPORT DU LOGICIEL. VOUS POUVEZ OBTENIR DES DROITS DU CONSOMMATEUR SUPPLÉMENTAIRES OU DES GARANTIES STATUTAIRES EN VERTU DE LA LOI LOCALE EN VIGUEUR QUE CE CONTRAT NE PEUT PAS CHANGER. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LES LOIS LOCALES APPLICABLES, UIPATH DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE VIOLATION. CE PARAGRAPHE NE PORTE PAS PREJUDICE AUX DROITS DU CONSOMMATEUR QUI NE PEUVENT ETRE RENONCEES OU LIMITES PAR UN ACCORD.

  1. LIMITATION ET EXCLUSION DES REPARATIONS ET DES DOMMAGES

Dans la mesure permise par la loi applicable, UiPath décline toute responsabilité pour les dommages que vous encourez, résultant de ou liés à l'utilisation, au téléchargement ou à une autre interaction avec le logiciel. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, UiPath ou ses sociétés affiliées, contractants, employés, mandataires, concédants de licence et leurs sociétés affiliées, tiers, partenaires ou fournisseurs ne pourront pas être tenus responsables des dommages spéciaux, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires (y compris, sans limitation, les dommages résultant d'un litige, d'une perte de données, d'une entreprise, d'un manque à gagner ou d'un manque à gagner éventuel) résultant ou liés aux présentes Conditions ou résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le logiciel ou des sites, logiciels ou autres matériels tiers, même si UiPath, ses concédants de licence ou leurs sociétés affiliées ou un représentant autorisé de UiPath ou de ses concédants de licence ou de leurs sociétés affiliées a été informé de la possibilité de tels dommages. Lorsque l’exclusion de responsabilité susmentionnée n’est pas valide ni autorisée par la loi applicable, la responsabilité globale maximale de UiPath pour chacune des réclamations, actions et actions en justice (prises individuellement et ensemble) aux termes de ou liées à l’utilisation du logiciel ne dépassera pas US $ 100 (cent dollars américains), qu’il s’agisse d’un contrat ou d’un délit et quelle que soit la théorie de la responsabilité.

Cette limitation s'applique également dans les cas suivants:

  • la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne vous indemnise pas complètement pour les pertes éventuelles; ou
  • Les fournisseurs UiPath ou Marketplace connaissaient ou auraient dû savoir que les dommages pourraient être causés.


Certains états n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, dans ce cas la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. Elles peuvent également ne pas s’appliquer à vous si votre pays ne permet pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires, indirects ou autres.

  1. COMMENTAIRES

Toutes les suggestions, idées et autres commentaires concernant le logiciel ou la Plateforme RPA de UiPath que vous avez fournis à UiPath («Commentaires») peuvent être utilisés à la seule discrétion de UiPath et sans aucune restriction ni compensation à votre égard.