Les conditions d'utilisation de la Licence (les “Conditions”) constituent un accord conclu entre et par UiPath, Inc., dont le siège est situé à 90 Park Avenue, 20th floor, New York, New York, 10016 Etats-Unis, et UiPath SRL, dont le siège est situé à Str. Vasile Alecsandri no. 4 et str. Daniel Constantin no. 1, immeuble A, étage 5 et 6, secteur 1, Bucarest, Roumanie (individuellement et collectivement “UiPath”) d'une part et de l'autre, vous. Nous vous prions de les lire. Elles s'appliquent à l'application UiPath Mobile Orchestrator (“logiciel”) et à chaque (i) mise à jour, (ii) complément, (iii) documentation, (iv) travail dérivé, (v) service basé sur l'Internet et (vi) services de support du logiciel, à moins que d'autres conditions ne s'y rattachent; dans l’affirmatif, ce sont ces conditions qui s'appliquent.
Le logiciel vous permet d'utiliser le logiciel à distance et d'exploiter la version Web de la Plateforme RPA de UiPath ou l'un de ses composants, conformément au Contrat de Licence UiPath (“Contrat de licence UiPath ”). Vous pouvez utiliser le logiciel seulement si (i) vous êtes titulaire d'un Contrat de Licence UiPath valide pour l'usage de la Plateforme RPA de UiPath ou (ii) votre société est titulaire d'un Contrat de Licence UiPath valide pour l'usage de la Plateforme RPA de UiPath et vous êtes un utilisateur autorisé en vertu de ce Contrat de Licence UiPath. Vous trouverez des informations sur la licence d'utilisation de la Plateforme RPA de UiPath sur le site officiel de UiPath (https://www.uipath.com/).
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ ETRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, N'INSTALLEZ PAS ET / OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET, SI VOUS AVEZ L'OPTION DE CHOISIR ENTRE "JE SUIS D'ACCORD" ET " JE NE SUIS PAS D'ACCORD", CLIQUEZ SUR “JE NE SUIS PAS D'ACCORD”.
SI VOUS ETES D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS, VOUS AVEZ LES DROITS PRÉSENTÉS CI-DESSOUS.
INSTALLATION ET UTILISATION. En acceptant ces conditions, vous pouvez installer et utiliser le logiciel sur les appareils mobiles que vous possédez ou contrôlez, avec la version basée sur web de la Plateforme RPA de UiPath ou n'importe quel de ses composants, comme prévu dans le Contrat de Licence UiPath.
Le logiciel est sous licence. Il n’est donc pas vendu. Les conditions vous donnent seulement des droits d'utilisation du logiciel. UiPath se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi applicable vous accorde également d'autres droits, malgré cette limitation, vous ne pouvez utiliser le logiciel que dans les cas expressément autorisés par les Conditions. Vous devez vous conformer aux restrictions techniques du logiciel, qui vous permettent de l'utiliser que de certaines manières. Vous ne pouvez pas (ou laisser ceux qui agissent en votre nom):
UiPath peut, à sa seule discrétion, suspendre, désactiver ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur au logiciel, intégralement ou partiellement. Si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée ou d'une violation de la sécurité de votre compte, vous devez immédiatement en informer votre société ou UiPath à l'adresse security.breach@uipath.com, si vous êtes titulaire d'une licence en vertu du Contrat de Licence UiPath Community Edition.
Le logiciel contient ou peut être utilisé avec d'autres logiciels, y compris open source, qui sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et qui sont licenciés sous leurs licences respectives spécifiées dans la documentation applicable au logiciel.
UiPath ne collectera aucune information personnelle identifiable («IPI») à votre sujet avec le logiciel. UiPath ne collectera que des informations techniques agrégées, telles que le type d'appareil, les données d'utilisation, les sessions actives ou les rapports d'incident. Vous acceptez que UiPath et ses filiales puissent collecter et utiliser les informations techniques globales recueillies dans le cadre des services d'assistance logicielle fournis, le cas échéant, liés au logiciel et à la Plateforme RPA de UiPath. UiPath peut utiliser ces informations à sa discrétion pour améliorer le logiciel ou vous fournir des services ou des technologies personnalisés. Il ne divulguera pas ces informations sous aucune forme qui vous identifiera personnellement.
Le logiciel affiche les informations existantes par une «API» (Application Programming Interface) qui ne collecte pas d’informations concernant l’utilisation de votre appareil mobile. Pour utiliser le logiciel en toute sécurité, vous pouvez activer l'authentification biométrique sur votre appareil mobile, telle que Touch ID ou Face ID sous iOS et Fingerprint ou SmartLock sous Android. Les données biométriques, votre nom d'utilisateur ou vos identifiants de connexion peuvent être stockés sur votre appareil et peuvent être traités par des tiers, tels que des fabricants d'appareils, des fournisseurs de systèmes d'exploitation ou des fournisseurs du marché. Le traitement de vos données par ces catégories de contrôleurs de données est soumis à leurs politiques de confidentialité applicables que nous vous encourageons à lire. Si vous avez d'autres questions sur le traitement de vos informations personnelles, contactez votre société ou contactez UiPath à privacy@uipath.com si vous êtes un utilisateur de UiPath Community Edition.
Le logiciel peut vous permettre d’envoyer des informations relatives aux processus Orchestrator (telles que le Nom du Processus, le Nom de L’environnement, le Nom du Robot, la Source, etc.) à vos contacts par le biais de sites Web, d’applications ou d’autres produits et services tiers. les informations peuvent être confidentielles, assurez-vous de ne partager vos données qu'avec des personnes autorisées par votre société à accéder à ces types d'informations. Vous êtes seul responsable de l'information partagée et de son utilisation. Toute information partagée publiquement ne peut plus être considérée comme confidentielle et vous-même sera seul responsable de toute violation des accords de confidentialité ou de non-divulgation auxquels vous ou votre société faites partie. Veuillez noter que les présentes conditions, le Contrat de Licence UiPath et la Politique de Confidentialité s'appliquent uniquement à l'utilisation du logiciel. Lorsque vous utilisez des services de tiers, leurs propres conditions et politiques de confidentialité régiront votre utilisation de ces services.
Le logiciel est soumis aux lois, restrictions et réglementations américaines et internationales susceptibles de régir son importation, son exportation et son utilisation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, restrictions et réglementations applicables. UiPath interdit expressément l'accès au logiciel à toute personne physique ou société inscrite sur la liste des parties restreintes par les organes directeurs des États-Unis d'Amérique, de l'Union européenne et des Nations Unies («Réglementations de contrôle des exportations»). Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas inscrit en tant que partie sanctionnée par le Règlement sur le contrôle des exportations et que vous n'accédez pas au logiciel et ne l'utiliserez pas au nom ou au profit d'une partie sanctionnée conformément au Règlement sur le contrôle des exportations. UiPath se réserve le droit de suspendre, à tout moment et à sa seule discrétion, l'accès au logiciel et / ou à la Plateforme RPA de UiPath de toute personne ou entreprise si UiPath constate que l'individu ou l'entreprise concerné a été répertorié (comme partie sanctionnée selon le Règlement sur le contrôle des exportations, ou qu’il accède au logiciel pour le compte ou au profit d’une partie restreinte conformément au Règlement sur le contrôle des exportations.
Ce logiciel est offert «en l’état», sans aucune garantie, telles que le fonctionnement sans retard, perturbations ou imperfections, et UiPath ne fournit aucun service de support à ce sujet.
Les présentes Conditions, ainsi que les conditions de toute (i) mise à jour, (ii) complément, (iii) de la documentation, (iv) des travaux dérivés, (v) des services Internet, et (vi) des services de support pour ce logiciel, le cas échéant, représentent l’intégralité de l’accord concernant le logiciel et les services d’assistance, le cas échéant.
Les Conditions sont régies par et seront interprétées conformément aux lois de (i) New York si vous êtes un résident des États-Unis d'Amérique, du Canada ou du Mexique; ou (ii) Pays-Bas si vous êtes résident d'un autre pays du monde. Cependant, certains pays (y compris ceux de l'Union européenne) ont des lois qui exigent que les accords soient régis par les lois locales du pays du consommateur. Tout litige résultant des Conditions ou en rapport avec celles-ci sera réglé à l'amiable et, si cela ne sera pas possible, les conflits seront réglés, dans la mesure permise par la loi en vigueur, (i) par les tribunaux de New York, si vous êtes résident des États-Unis d'Amérique, du Canada ou du Mexique ou (ii) par les tribunaux d'Amsterdam, Pays-Bas, si vous résidez dans un autre pays du monde.
Si vous utilisez le logiciel conjointement avec la Plateforme RPA de UiPath concédée sous licence conformément au contrat de licence UiPath Community Edition et que vous êtes un consommateur au sens des lois en vigueur sur la consommation, la section DROIT APPLICABLE n'exclue pas ces lois.
Le logiciel est mis à disposition via un marché d'applications. Vous acceptez que les fournisseurs de services du marché des applications et leurs filiales (les «fournisseurs du marché») soient les tiers bénéficiaires de ces conditions, et que les fournisseurs du marché aient le droit d'appliquer ces conditions.
LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE "EN L'ETAT". SON UTILISATION EST À VOTRE RISQUE. UIPATH N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET UIPATH NE FOURNIT AUCUN SERVICE DE SUPPORT DU LOGICIEL. VOUS POUVEZ OBTENIR DES DROITS DU CONSOMMATEUR SUPPLÉMENTAIRES OU DES GARANTIES STATUTAIRES EN VERTU DE LA LOI LOCALE EN VIGUEUR QUE CE CONTRAT NE PEUT PAS CHANGER. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LES LOIS LOCALES APPLICABLES, UIPATH DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE VIOLATION. CE PARAGRAPHE NE PORTE PAS PREJUDICE AUX DROITS DU CONSOMMATEUR QUI NE PEUVENT ETRE RENONCEES OU LIMITES PAR UN ACCORD.
Dans la mesure permise par la loi applicable, UiPath décline toute responsabilité pour les dommages que vous encourez, résultant de ou liés à l'utilisation, au téléchargement ou à une autre interaction avec le logiciel. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, UiPath ou ses sociétés affiliées, contractants, employés, mandataires, concédants de licence et leurs sociétés affiliées, tiers, partenaires ou fournisseurs ne pourront pas être tenus responsables des dommages spéciaux, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires (y compris, sans limitation, les dommages résultant d'un litige, d'une perte de données, d'une entreprise, d'un manque à gagner ou d'un manque à gagner éventuel) résultant ou liés aux présentes Conditions ou résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le logiciel ou des sites, logiciels ou autres matériels tiers, même si UiPath, ses concédants de licence ou leurs sociétés affiliées ou un représentant autorisé de UiPath ou de ses concédants de licence ou de leurs sociétés affiliées a été informé de la possibilité de tels dommages. Lorsque l’exclusion de responsabilité susmentionnée n’est pas valide ni autorisée par la loi applicable, la responsabilité globale maximale de UiPath pour chacune des réclamations, actions et actions en justice (prises individuellement et ensemble) aux termes de ou liées à l’utilisation du logiciel ne dépassera pas US $ 100 (cent dollars américains), qu’il s’agisse d’un contrat ou d’un délit et quelle que soit la théorie de la responsabilité.
Cette limitation s'applique également dans les cas suivants:
Certains états n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, dans ce cas la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. Elles peuvent également ne pas s’appliquer à vous si votre pays ne permet pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires, indirects ou autres.
Toutes les suggestions, idées et autres commentaires concernant le logiciel ou la Plateforme RPA de UiPath que vous avez fournis à UiPath («Commentaires») peuvent être utilisés à la seule discrétion de UiPath et sans aucune restriction ni compensation à votre égard.
UiPath Mobile Orchestrator Conditions d'utilisation de la Licence version 1
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